Ancien créancier

La section Ancien créancier qui se trouve sous l'onglet Information complémentaire vous permet de rechercher, de sélectionner et d’entrer des informations relatives à l’ancien créancier. Ces renseignements seront nécessaires à la préparation et au suivi de votre dossier à l'aide de la Solution de gestion des radiations.

n Ancien créancier : vous permet d’obtenir le nom et les coordonnées du créancier actuel en recherchant et sélectionnant le nom de l’ancien créancier tel qu’inscrit sur la charge à radier.

n Statut : vous permet de suivre les différentes étapes liées au processus de la Solution de gestion des radiations.

n Détails de la demande de radiation : vous permet de sélectionner et d’entrer des informations qui seront transmises au créancier lors de l’envoi de la Demande de relevé hypothécaire certifié.

Champ d'information	Description
Nom du créancier tel qu’indiqué sur la charge à radier	Permet de rechercher le nom de l’ancien créancier tel qu’indiqué sur la charge à radier. (cette information s’affiche après avoir effectué la recherche du créancier à l’aide du bouton Rechercher à droite du champ)
Nom actuel du créancier	Indique le nom et l’adresse actuels du créancier visé par la demande de radiation
Demande de relevé hypothécaire certifié transmise	Sélectionner pour tansmettre la Demande de relevé hypothécaire certifié au créancier
Relevé hypothécaire certifié reçu	Indique que le relevé hypothécaire certifié a été reçu dans la section Documents
Remboursement	Sélectionner pour indiquer que l'étape du remboursement a été effectuée
Aucune somme due	Permet d’indiquer qu’aucune somme n’est due au créancier
Transfert électronique de fonds par Assyst Paiement	Sélectionner pour transmettre électroniquement les fonds en utilisant la Solution Assyst Paiement (voir Solution Assyst Paiement )
Somme transmise manuellement	Permet d’indiquer que le remboursement a été transmis manuellement au créancier
No de référence (chèque, paiement …)	Permet d’entrer le numéro de référence relatif au mode de paiement
Somme remise au créancier	Permet d’entrer le montant du remboursement remis au créancier
Procuration spécifique (délégation de signature) reçue	Indique que la procuration spécifique (délégation de signature) a été reçue dans la section Documents
Radiation publiée	Permet de sélectionner et d’indiquer que la radiation a été publiée
No de publication	Permet d’entrer le numéro de publication de la radiation
Date de publication	Permet d'entrer la date de publication de la radiation
Type de radiation demandée	Menu déroulant qui permet de choisir le type de radiation demandée (partielle ou totale)
Relevé requis pour le	Permet d'entrer la date à laquelle le relevé hypothécaire est requis
Information additionnelle pour le créancier	Permet d’entrer des informations additionnelles destinées au créancier (champ texte)
Désignation cadastrale	Permet de sélectionner la désignation cadastrale de l’immeuble visé par la demande de radiation. L'information qui s'affiche dans ce champ a été préalable entrée à partir de la section Circonscription foncière
Ancien(s) débiteur(s)	Permet de sélectionner le ou les Ancien(s) débiteur(s) visé(s) par la demande de radiation. L'information qui s'affiche dans ce champ a été préalable entrée à partir de la section Ancien(s) débiteur(s)
Nature de l’acte à radier	Menu déroulant qui permet de sélectionner la nature de l’acte à radier
Montant de la garantie à radier	Permet d’entrer le montant de la garantie tel qu’indiqué sur la charge à radier
No de publication de l’acte à radier	Permet d’enter le numéro de publication de l’acte à radier
Date de publication de l’acte à radier	Permet d’entrer la date de publication de l’acte à radier
Circonscription foncière	Permet de sélectionner la circonscription foncière où l’acte à radier a été publié

S’il n’y a qu’une seule section Ancien créancier, vous ne pourrez pas la supprimer. Si la Demande de relevée hypothécaire certifié est déjà transmise au créancier, vous ne pourrez pas supprimer la section correspondante.