Rechercher le nom de l'ancien créancier

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Il est possible que le nom actuel de l’ancien créancier diffère du nom du créancier qui est indiqué sur la charge à radier. Vous pouvez obtenir le nom actuel et les coordonnées de l’ancien créancier en effectuant une recherche au moyen du bouton de recherche à droite du champ Nom du créancier tel qu’indiqué sur la charge à radier.


Rechercher le nom de l'ancien créancier

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1.Cliquez sur le bouton de recherche. La fenêtre Recherche Nom du créancier tel qu’indiqué sur la charge à radier s’affiche.

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2.Entrez le nom du créancier que vous recherchez dans le champ Nom et cliquez sur le bouton Rechercher. (Vous devez entrer au moins les 2 premières lettres pour que le nom du créancier s’affiche)

Le nom du ou des créancier(s)  répondant à vos critères de recherche s’affiche dans la même fenêtre dans la section Prêteur enregistré.

3.Sélectionnez le nom apparaissant sous la colonne Prêteur enregistré.

Le nom et l’adresse actuels du créancier s’affichent dans la boîte de texte Nom actuel du créancier.

nom actuel du créancier

image note     Toutes les informations nécessaires pour compléter la comparution vous seront transmises dans le Relevé hypothécaire certifié et seront fusionnées dans l'acte de mainlevée.