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Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas traiter un dossier qui vous a été assigné par une institution financière, vous pouvez le refuser et en informer l'institution financière qui le réassignera dans ce cas. Le dossier sera alors retiré de votre liste de nouveaux dossiers.
 Des collaborateurs et notaires peuvent refuser des dossiers au nom d'autres notaires si les droits leur ont été octroyés.
| 1. | Sélectionnez le dossier que vous voulez refuser dans la liste des nouveaux dossiers. |
| 2. | Cliquez sur le lien Refuser situé dans la section Acceptation ou refus de la page Nouveau mandat. |
Une fenêtre Refuser le dossier s'ouvre. Le numéro du nouveau dossier, le nom du débiteur et l'adresse de la propriété sont affichés. (Selon l'institution financière, le champ Raison du refus peut s'afficher).
| 3. | Cliquez sur le bouton Confirmer de la fenêtre pour indiquer que vous confirmez le refus du dossier. |
Vous pouvez à tout moment choisir d'annuler en cliquant sur le bouton Annuler dans la fenêtre.
| 4. | Une fenêtre de confirmation du refus s'affiche. Cliquez sur le bouton Fermer pour revenir au dernier dossier ouvert. |
| 5. | Le dossier que vous avez refusé est retiré de la liste de vos nouveaux dossiers et l'institution financière est avisée de votre refus. |
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