Déboursement hypothécaire (Desjardins)

Dans le cas d'un mandat de Desjardins, Assyst Paiement permet également de recevoir électroniquement dans le compte en fidéicommis du notaire un déboursement hypothécaire lorsque ce compte est détenu dans une institution financière autre que Desjardins et que ce compte a été préalablement activé.

Le déboursement hypothécaire s’effectue de la façon suivante:

    Veuillez noter qu’aucuns frais ne seront perçus pour la réception de fonds transmis électroniquement par Desjardins via Assyst Paiement, ni pour l’activation de votre compte en fidéicommis.

Le processus de déboursement est initié à partir de la section Documents de votre mandat.  Lorsque vous générez le document Rapport préliminaire et demande de déboursement, la fenêtre Générer un document s'affiche.

La section Compte(s) en fidéicommis au bas de la fenêtre Générer un document contient la liste des comptes en fidéicommis qui ont été préalablement activés pour permettre le transfert électronique de fonds à l'aide d'Assyst Paiement.

Lorsqu'un de ces comptes aura été sélectionné, une entrée de type dépôt sera automatiquement crée par le système et sera ajoutée au tableau Dépôts au compte en fidéicommis. Lorsque le déboursement aura été effectué par Desjardins, une note sera disponible dans la section Note pour vous informer que les fonds ont été déposés dans votre compte en fidéicommis.

 Assurez-vous l'allouer trois (3) jours ouvrables pour le traitement de déboursement des sommes dans votre compte en fidéicommis.