Dépôt de la Mise de fonds au compte en fidéicommis du notaire

1.	Le client procède à la mise de fonds selon la procédure indiquée sur le Coupon pour mise de fonds.

2.	Le notaire reçoit une note dans sa section Note pour l'informer que des fonds ont été déposés dans son compte en fidéicommis.

3.	Si la boîte Une confirmation du dépôt sera transmise par courriel au client a été cochée lors de la création du coupon par le notaire, le client recevra le message suivant à l'adresse courriel indiquée pour l'informer que les fonds ont été déposés dans le compte en fidéicommis du notaire.

Veuillez noter que les fonds pour le coupon dont le numéro de référence est indiqué en objet ont été déposés dans le compte en fidéicommis du notaire XYZ. Le transfert est maintenant complété.

Si le numéro de référence du coupon entré par le client lors du dépôt est erroné, le dépôt reçu dans le compte en fidéicommis du notaire ne pourra pas être associé au dossier du client. Le notaire recevra alors un courriel pour l'informer que des fonds ont été reçus dans son compte en fidéicommis, mais qu'ils n'ont pas pu être associés à un dossier.

Veuillez noter que des fonds ont été reçus dans votre compte en fidéicommis, mais il nous est impossible d’associer cette mise de fonds à un dossier. Veuillez associer ces fonds à un dossier en utilisant l’écran Associer un dépôt. Compte en fidéicommis no : 0000000000 Coupon de mise de fonds no : 22222222222

5.	Le notaire pourra alors associer le montant reçu à son dossier en utilisant l'écran Associer un dépôt qui se trouve sous le bouton Comptabilité en fidéicommis dans la barre de tâches.