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Dès sa création jusqu'à son acceptation, une demande de transfert de fonds affichera différents statuts. Ces statuts permettent d'assurer le suivie de la demande de transfert de fonds et sont affichés dans la colonne Statut du tableau Débours au compte en fidéicommis.
Les statuts liés à la demande de transfert de fonds sont les suivants :
| • | Demande de transfert de fonds créée : indique que la demande de transferts de fonds a été créée et qu'elle est en attente de signature. Le lien À signer s'affiche dans la colonne de droite. |
| • | Transfert de fonds refusé: indique que le transfert de fonds a été refusé par l'institution financière (dans un cas de manque de fonds par exemple) |
| • | Transfert de fonds en attente de traitement: indique que le transfert de fonds est en attente de traitement par l'institution financière. Le lien Signé s'affiche dans la colonne de droite. |
| • | Transfert de fonds transmis à l’institution financière: indique que le transfert de fonds a été transmis à l'institution financière. Le lien Signé s'affiche dans la colonne de droite. |
| • | Transfert de fonds accepté: indique que le transferts de fonds a été accepté. Le lien Signé est affiché dans la colonne de droite. |
 Le statut Transfert de fonds accepté* (suivi d’une étoile), indique que l’opération est destinée à une autre institution financière. Si le crédit au compte du bénéficiaire ne peut être effectué, le notaire en sera informé dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables. Une note à cet effet sera disponible dans le dossier à la section Note dans Assyst Immobilier
Le lien des statuts est affiché en bleu et il permet, lorsqu'il est cliqué, d'accéder à la fenêtre Détails des traitements exécutés pour ce transfert de fonds.
| 1. | Cliquez sur le lien (en bleu) qui est lié au transferts de fonds dans la colonne Statut du tableau Débours. |
| 2. | La fenêtre Détails des traitements effectués pour ce transferts de fonds s'affiche. |
La fenêtre Détails des traitements effectués pour ce transfert de fonds contient les informations relatives aux statuts complétés pour une demande de transfert de fonds.
Cette fenêtre affiche le numéro de transaction, le numéro de confirmation ainsi que le numéro de référence ou de compte de la demande. Un tableau contient les détails des statuts complétés ainsi que la date à laquelle ces statuts ont été complétés.
Le bouton Imprimer vous permet d'imprimer le contenu de la fenêtre.
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