Débours pour un mandat de Desjardins

Dans le cas d'un mandat de Desjardins, lorsque le document Rapport préliminaire et demande de déboursement est généré, la fenêtre Générer un document (telle que montrée ci-dessous) s'affiche.

La section Compte(s) en fidéicommis au bas de la fenêtre contient la liste des comptes en fidéicommis qui se trouvent dans le profil du notaire ainsi que ceux qui ont été préalablement activés pour permettre le transfert électronique de fonds à l'aide d'Assyst Paiement.

Lorsque le rapport préliminaire aura été signé, une entrée de type dépôt sera automatiquement créée par le système et sera ajoutée au tableau Dépôts au compte en fidéicommis dans l'onglet Assyst Paiement, pour ce mandat.

Lorsque le déboursement aura été effectué par Desjardins, une note sera disponible dans la section Note de votre mandat pour vous informer que les fonds ont été déposés dans votre compte en fidéicommis. Les fonds devraient être disponibles dans le compte en fidéicommis dans un délai de 24 heures suite à la réception de la note.

Assurez-vous l'allouer trois (3) jours ouvrables pour le traitement de déboursement des sommes dans votre compte en fidéicommis.

Veuillez noter qu’aucuns frais ne seront perçus pour la réception de fonds transmis électroniquement par Desjardins via Assyst Paiement, ni pour l’activation de votre compte en fidéicommis.