Demande de relevé hypothécaire certifié transmise
Demande de relevé hypothécaire certifié transmise |
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C’est le premier statut et la première étape du processus de la Solution de gestion des radiations. Ce statut est indiqué en bleu et la case à cocher est vide. Vous devez vous assurer d’avoir sélectionné l’ancien créancier et d’avoir complété toutes informations de la section Détails de la demande de radiation avant de pouvoir transmettre votre Demande de relevé hypothécaire certifié.
La fenêtre Transmettre la Demande de relevé hypothécaire s’affiche. Cette fenêtre contient les informations de paiement qui ont été entrées dans votre profil.
La demande est transmise au créancier hypothécaire. La case Demande de relevé hypothécaire certifié transmise est cochée et la date et l’heure sont indiquées à droite.
Dès que la Demande de relevé hypothécaire est transmise au créancier, le sommaire de la demande de relevé hypothécaire certifié est disponible dans votre section Documents, sous la catégorie correspondant au numéro de la radiation, sous l’intitulé Demande de relevé hypothécaire.
Ce sommaire regroupe les informations contenues dans les sections Ancien créancier et Détails de la demande de radiation dans la page Ancien créancier. La section Statut affiche la date de transmission de la Demande de relevé hypothécaire certifié.
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