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Le créancier s’engage, dans les 2 jours ouvrables de la confirmation du paiement, à transmettre au notaire la procuration spécifique (délégation de signature) et l'extrait de résolution.
La Procuraton spécifique (délégation de signature) et l'extrait de résolution seront disponibles dans la section Documents du dossier.
| ➢ | Recevoir et consulter la Procuration spécifique (délégation de signature) |
| 1. | Vous recevrez un message dans la section Note de votre dossier pour vous informer de la réception de la Procuration spécifique et l'extrait de résolution. |
| 2. | La Procuration spécifique et l'Extrait de résolution sont automatiquement générés et sont disponibles dans la section Documents sous le numéro du dossier de radiation. |
| 3. | Le statut Relevé hypothécaire certifié reçu s’affiche en gris car vous n’avez pas d’action à prendre pour cette étape. La case Relevé hypothécaire certifié reçu est cochée par le système et la date et l’heure sont indiquées à droite. |
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