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Après avoir pris connaissance de la Demande de relevé hypothécaire certifié, le créancier transmet le Relevé hypothécaire certifié au notaire.
Le Relevé hypothécaire certifié sera disponible dans la section Documents du dossier.
| ➢ | Recevoir et consulter le relevé hypothécaire certifié |
| 1. | Vous recevrez un message dans la section Note de votre dossier pour vous informer de la réception du Relevé hypothécaire certifié. |
| 2. | Le Relevé hypothécaire certifié est automatiquement généré et est disponible dans la section Documents sous le numéro du dossier de radiation. |
| 3. | Le statut Relevé hypothécaire certifié reçu s’affiche en gris car vous n’avez pas d’action à prendre pour cette étape. La case Relevé hypothécaire certifié reçu est cochée par le système et la date et l’heure sont indiquées à droite. |
 Une date d'expiration est indiquée dans le relevé hypothécaire certifié dans le champ Expiration du relevé hypothécaire en date du XXXX. Après cette date, si aucun remboursement n'a été effectué, le relevé ne sera plus valide. Vous devrez faire une nouvelle demande de Relevé hypothécaire certifié au créancier.
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