Contrats (mandats commerciaux)

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Dans le cas d'un mandat commercial, une section complémentaire Contrats est disponible au bas de la page de l'onglet Mandat. Cette section fournit la liste des contrats qui doivent être signés. Les contrats peuvent être de 2 types : nouveaux ou déjà existants.

image note   S'il y a des contrats existants, l'institution financière vous le fera savoir et vous indiquera le mode de transmission.


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La section Contrat fournit l'information sur :

¢Le type de ou des contrats à faire signer (il peut y en avoir plusieurs).
¢Le montant de chaque contrat.
¢La date de signature de chaque contrat (optionnelle et ne peut être complétée que pour les nouveaux contrats).