Les différentes sections qui se trouvent sous l'onglet Information complémentaire sont liées principalement à la Solution de gestion des radiations (Circonscription foncière, Ancien(s) débiteur(s) ou Ancien créancier) et à la demande d'assurance titres.
Dans chacune des sections vous pouvez entrer des renseignements visant la désignation cadastrale, le(s) ancien(s) débiteurs(s), l’ancien créancier, l’assureur titres
➢ | Afficher les informations complémentaires |
1. | Sélectionnez un dossier dans la liste des dossiers. |
2. | Cliquez sur l'onglet Information complémentaire pour le sélectionner. |
3. | Cliquez, par exemple, sur la flèche à gauche de Circonscription foncière. |
L'information disponible à compléter pour la circonscription foncière est affichée. La flèche est bleue et est dirigée vers le bas.
4. | Cliquez à nouveau sur la flèche bleue pour masquer l'information. La flèche bleue redevient noire et l'information relative à la circonscription foncière est cachée. |
5. | Répétez le processus pour les autres sections. |
6. | Cliquez sur le bouton Sauvegarder pour enregistrer les informations saisies. |
Circonscription foncière
Ancien(s) débiteur(s)
Ancien(s) créancier(s)
Assureur titres
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