Information complémentaire

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Les différentes sections qui se trouvent sous l'onglet Information complémentaire sont liées principalement à la Solution de gestion des radiations (Circonscription foncière, Ancien(s) débiteur(s) ou Ancien créancier) et à la demande d'assurance titres.


Dans chacune des sections vous pouvez entrer des renseignements visant la désignation cadastrale, le(s) ancien(s) débiteurs(s), l’ancien créancier, l’assureur titres

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Afficher les informations complémentaires
1.Sélectionnez un dossier dans la liste des dossiers.
2.Cliquez sur l'onglet Information complémentaire pour le sélectionner.
3.Cliquez, par exemple, sur la flèche à gauche de Circonscription foncière.

L'information disponible à compléter pour la circonscription foncière est affichée. La flèche est bleue et est dirigée vers le bas.

4.Cliquez à nouveau sur la flèche bleue pour masquer l'information. La flèche bleue redevient noire et l'information relative à la circonscription foncière est cachée.
5.Répétez le processus pour les autres sections.
6.Cliquez sur le bouton Sauvegarder pour enregistrer les informations saisies.

Circonscription foncière

Ancien(s) débiteur(s)

Ancien(s) créancier(s)

Assureur titres