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Cette procédure s’applique aux documents en format PDF qui utilise une signature numérique émise par votre fournisseur officiel.
| ➢ | Signer électroniquement un document PDF |
| 1. | Cliquez sur l'onglet Documents. La liste des documents du dossier est affichée. |
| 2. | Cliquez sur le signe  situé à gauche du nom d'une catégorie de document pour afficher le ou les document(s) généré(s) correspondant. |
| 3. | Cliquez sur le nom du fichier du document pour le sélectionner. Il apparaît en surbrillance. |
| 4. | Cliquez sur le lien Ouvrir à droite de la liste des documents. Dès qu'un document est généré, vous pouvez l'ouvrir dans Microsoft Word ou Adobe Reader selon son format. Le document est ouvert dans Adobe Reader. |
| 5. | Cliquez sur la boite de signature numérique. |
| 7. | Utilisez les fenêtres suivantes pour aller chercher le fichier de votre clé numérique qui se trouve dans un répertoire de votre ordinateur. Une fois le fichier sélectionné, le chemin d'accès et le nom du fichier contenant votre clé numérique est affiché. |
| 8. | Entrez le mot de passe associé à votre clé numérique et confirmez. |
La signature est automatiquement validée. Le système confirme le processus et le document signé est envoyé à l’institution financière.
Le document est enregistré et ajouté à la liste des documents signés. La signature est alors visible dans le document en format PDF.
Lorsque la transmission du document est complétée et approuvée et que le document PDF est fermé, les informations qui s'y rapportent sont affichées dans la section Documents expédiés d’Assst Immobilier. Le nom du destinataire, son courriel, le nom du notaire expéditeur et la date d'expédition sont indiqués.
 Dès qu'un rapport préliminaire est transmis à l'institution financière, le statut du dossier devient automatiquement Rapport préliminaire transmis dans la section Statut de l'onglet Mandat du dossier en cours.
Dès qu'un rapport final est transmis à l'institution financière, le statut du dossier devient automatiquement Rapport final transmis dans la section Statut de l'onglet Mandat du dossier en cours.
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