Transférer un dossier

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Vous pouvez, grâce à la fonction de transfert, transférer un dossier à un autre notaire si, pour une raison ou pour une autre, vous n'êtes pas en mesure de traiter le dossier.

Un dossier ne peut être transféré à un autre notaire que si aucune étape de traitement du dossier (à l'exception de l'acceptation du dossier) n'a été complétée.

Lorsque vous transférez un dossier, vous êtes automatiquement remboursé des frais du dossier par TELUS et le remboursement est porté à votre carte de crédit.

Dès qu'un dossier est transféré, il est retiré de la liste de vos dossiers en cours.


Transférer un dossier
1.Sélectionnez un dossier dans la liste des dossiers et assurez-vous que l'onglet Mandat est sélectionné.
2.Assurez-vous que dans la section Statut aucune case n'est cochée à l'exception de celle intitulée Dossier Accepté ou la procédure de transfert générera une erreur et ne pourra se faire.
3.Cliquez sur le lien Transférer le dossier situé en dessous de la zone de statut.

Une fenêtre de dialogue Transférer le dossier s'ouvre.

5.Cliquez sur le bouton clip0054 pour ouvrir la fenêtre de Recherche des conseillers juridiques.
6.Complétez les critères de recherche en sélectionnant une Province et une Ville (facultative) et en entrant les 2 premières lettres de Nom du conseiller juridique que vous recherchez et à qui le dossier devra être transféré.
7.Cliquez sur le bouton Rechercher pour lancer la recherche.

Un message s’affiche si aucun résultat correspondant à la recherche n’est trouvé.

image note     Si le nom du notaire à qui vous souhaitez transférer le dossier n'apparaît pas dans la liste, contactez notre Centre de Services.

Les résultats de la recherche s’affichent dans la liste.

8.Sélectionnez le nom du conseiller juridique que vous recherchez.
9.Utilisez au besoin les barres de défilement verticales pour vous déplacer dans la liste.
10.La fenêtre Recherche des conseillers juridiques est fermée et le nom du conseiller juridique sélectionné apparaît dans la fenêtre Transférer le dossier à droite du champ Conseiller juridique désigné.
11.Vérifiez ou complétez les informations relatives à votre carte de crédit pour le remboursement de vos frais de dossier. Les informations affichées proviennent de votre profil.
Si vous modifiez les informations relatives à votre carte de crédit dans cette fenêtre, vous pouvez choisir de conserver ces informations dans votre profil en cochant la case Mettre à jour mon profil.
Si les informations entrées pour votre carte de crédit sont erronées, un message est affiché par Assyst Immobilier.
12.Reportez-vous à la rubrique Modifier les informations de paiement pour plus de détails sur votre profil et les informations de votre carte de crédit.
13.Cliquez sur le bouton Transférer pour confirmer le transfert. Un message de confirmation de l'opération est affiché.
14.Cliquez sur le bouton OK pour fermer la fenêtre. Le plus ancien dossier en cours est affiché à l'écran.

image note   Vous pouvez à tout moment choisir d'annuler le processus en cliquant sur le bouton Annuler dans la fenêtre Transférer le dossier.

image note   Vous pouvez à tout moment aller consulter le rapport de vos transactions avec TELUS pour retrouver le détail de l'opération que vous venez d'effectuer. L'opération portera l'intitulé Acceptation mais le montant sera négatif ce qui représente un crédit pour vous. Pour plus de détails sur le rapport des transactions, consultez la rubrique Gestion du rapport des transactions.