|
Le bouton Voir statut publication vous permet d’obtenir le statut de votre réquisition d'inscription au Registre foncier.
Lorsque votre acte est transmis au Registre foncier, le numéro d’inscription ainsi que le statut de la demande s’affichent dans la section Transmission. Le statut qui s’affiche alors est : En traitement.
 La fonction Voir statut publication n'est active (en couleur) que si l'opération est possible sur le document sélectionné.
| 1. | Sélectionnez un dossier dans la liste des dossiers. |
| 2. | Cliquez sur l'onglet Documents. La liste des documents du dossier est affichée. |
| 3. | Sélectionnez dans la section Documents l'acte pour lequel vous souhaitez voir le statut de la réquisition d'inscription. Ce document porte dans son intitulé la mention (Publié) |
| 4. | Cliquez sur le bouton Voir statut publication pour mettre à jour le statut de votre réquisition d’inscription. Un message s'affiche pour vous informer qu'une demande de statut de publication sera transmise au Registre foncier |
| 5. | Cliquez sur le bouton OK |
Cette action mettra à jour le statut de réquisition.
Les valeurs possibles du statut de votre réquisition d'inscription sont : en traitement, annulé, accepté, refusé ou non admissible.
| 
