Accepter un nouveau dossier

À partir du moment où le dossier est affiché dans votre liste de nouveaux dossiers, vous avez 48 heures (2 jours ouvrables) pour accepter le dossier.

Les collaborateurs et autres notaires peuvent accepter des dossiers au nom d'autres notaires si les droits leur ont été octroyés.

Accepter le dossier implique de :

¢	Sélectionner la fonction d'acceptation.

¢	Compléter si nécessaire les informations relatives au paiement par carte de crédit des frais rattachés au traitement du dossier, si elles ne sont pas déjà enregistrées dans votre profil.

¢	Confirmer le paiement des frais et accepter la facturation par TELUS. Voir Confirmer le paiement

À l'issue de la procédure d'acceptation, le dossier est transféré de la liste des nouveaux dossiers vers la liste de vos dossiers en cours sous le nom de l'institution financière qui vous l'a assigné (ou sous le nom du notaire responsable du dossier en cas de partage de dossiers).

Le statut du dossier tel qu'affiché dans la section Statut de l'onglet Mandat est fixé à Dossier accepté et la date et l'heure à laquelle le dossier a été accepté est indiquée.

L'institution financière est automatiquement informée de votre acceptation de traiter le dossier.

Confirmer le paiement

Voir la facture et le dossier