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La fonction Ajouter un avis d'adresse vous permet de joindre un avis d’adresse à votre acte en vue de les transmettre simultanément pour publication au Registre foncier.
Vous pouvez joindre jusqu'à deux avis d'adresse à un acte que vous transmettez au Registre foncier.
| ➢ | Ajouter un avis d’adresse |
| 2. | À la dernière étape du processus de publication, la fenêtre qui contient les informations de la clé Entrust et de paiement s'ouvre. |
| 3. | Cliquez sur le bouton Ajouter à droite de la section Avis d’adresse pour joindre un avis d’adresse à l’acte que vous voulez transmettre pour publication au Registre foncier. |
La fenêtre Importer un document s'ouvre.
| 4. | Cliquez sur le bouton Parcourir pour rechercher l'emplacement du fichier (avis d'adresse) à importer. |
| 5. | Cliquez sur le lien Importer pour confirmer l'import du document. |
Un message confirmant l'opération s'affiche
 Vous pouvez à tout moment choisir d'annuler le processus en cliquant sur le bouton Annuler de la fenêtre.
| 6. | Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre. Le document importé s’affiche sous la section Avis d’adresse. |
Vous pouvez joindre jusqu’à deux avis d’adresse à l’acte que vous transmettez au Registre foncier.
| 7. | Cliquez sur le bouton Aperçu pour visualiser l'acte et l' (les) avis d'adresse(s) tels que publié(s) au Registre foncier. L'avis d'adresse sera présenté à la suite de l'acte que vous avez transmis pour publication et chaque avis d'adresse sera divisé par un trait. |
| 8. | Pour compléter le processus de transmission de vos actes au Registre foncier, reprenez les étapes 12 à 17 de la section Publier un document en ligne |
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