Publier un acte importé

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Vous pouvez importer sur la plateforme Assyst Immobilier un acte en vue de sa transmission électronique au Registre foncier.


Outre les actes générés sur la plateforme Assyst Immobilier, vous pouvez également publier en ligne tous vos actes via Assyst Immobilier.

Pour ce faire, vous avez deux options :

Utiliser les modèles de l’Inforoute notariale, puisque nous y avons déjà inséré les signets de la Barre d'outils dans ces formulaires afin de faciliter votre travail.
Personnaliser vos propres modèles en y insérant les signets requis à l'aide de la Barre d'outils Assyst Immobilier.

image note      La Barre d'outils Assyst Immobilier est un outil indispensable qui vous permet de publier en ligne la majorité des actes importés sur la plateforme. Puisqu'elle respecte les normes du Registre foncier en matière de publication, la Barre d'outils vous évite d'avoir à insérer les balises requises par la programmation XML. (Consultez les différents guide et aide-mémoires sur la Barre d'outils Assyst Immobilier à la section Assyst Immobilier c'est aussi...)

Vous pouvez importer un acte dans un dossier existant (voir Importer un document); OU

Vous pouvez créer votre propre dossier (voir Créer un dossier )